Arrêté du 5 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les candidats ne peuvent s'inscrire et concourir au cours d'une même session que pour une spécialité.
Lors d'une session, les candidats qui ont participé au moins à une épreuve sont considérés comme ayant utilisé un droit à concourir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

Les candidats ne peuvent s'inscrire et concourir au cours d'une même session que pour une spécialité.
Lors d'une session, les candidats qui ont participé au moins à une épreuve sont considérés comme ayant utilisé un droit à concourir.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au dimanche 11 juillet 2021

Source : Légifrance