Arrêté du 5 mars 2007

Article 3

Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007

Les candidats ne peuvent s'inscrire et concourir au cours d'une même session que pour une spécialité.
Lors d'une session, les candidats qui ont participé au moins à une épreuve sont considérés comme ayant utilisé un droit à concourir.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2021art. 27

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au dimanche 11 juillet 2021

Les candidats ne peuvent s'inscrire et concourir au cours d'une même session que pour une spécialité.
Lors d'une session, les candidats qui ont participé au moins à une épreuve sont considérés comme ayant utilisé un droit à concourir.