Arrêté du 5 mars 2007

Article 17

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Article 17

Les épreuves de vérification des connaissances sont organisées par profession et spécialité. Le centre national de gestion assure l'organisation de ces épreuves.

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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Organisation des épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Des tests pour vérifier les connaissances sont organisés par métier et spécialité, gérés par un centre national.

Les épreuves de vérification des connaissances sont organisées par profession et spécialité. Le centre national de gestion assure l'organisation de ces épreuves.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance