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Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 27
Créé le 18 mars 2007 · En vigueur du 11 mai 2012 au 11 juillet 2021
Le président du jury dans chaque spécialité est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent.
Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2021art. 27
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 11 juillet 2021
Modifié parArrêté du 2 mai 2012art. 3
Le président du jury dans chaque spécialité est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent ⏺.
En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au jeudi 10 mai 2012
Le président du jury dans chaque spécialité est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle élection.