Arrêté du 5 mars 2007

Article 13

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Article 13

Le président du jury dans chaque spécialité est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent.

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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement du président de jury dans les concours de santé

Résumé. Le président du jury d'un concours de santé est nommé par le ministre et remplacé par le membre le plus âgé si nécessaire.

Le président du jury dans chaque spécialité est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance