Arrêté du 5 mars 2007

Article 19

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Article 19

Les épreuves sont identiques pour tous les candidats d'une même spécialité.
L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux épreuves susmentionnées.

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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

Les épreuves sont identiques pour tous les candidats d'une même spécialité.
L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux épreuves susmentionnées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance