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Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 27
Créé le 18 mars 2007 · En vigueur du 11 mai 2012 au 11 juillet 2021
Les épreuves sont identiques pour tous les candidats d'une même spécialité.
L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux épreuves susmentionnées.
Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2021art. 27
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 11 juillet 2021
Modifié parArrêté du 2 mai 2012art. 4
Les épreuves sont identiques pour tous les candidats d'une même spécialité. L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux ⏺ épreuves susmentionnées.
En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au jeudi 10 mai 2012
Les épreuves sont identiques pour tous les candidats d'une même spécialité.
L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux premières épreuves susmentionnées.