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Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 27
Créé le 18 mars 2007 · En vigueur du 11 mai 2012 au 11 juillet 2021
Par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un ou plusieurs sujets.
Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et de la reproduction des sujets.
Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2021art. 27
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 11 juillet 2021
Modifié parArrêté du 2 mai 2012art. 3
Par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un ou plusieurs sujets.
Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et de la reproduction des sujets.
En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au jeudi 10 mai 2012
Par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un sujet.
Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et la reproduction des sujets.