JORF n°65 du 17 mars 2007

Article 14

Article 14

Par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un sujet.
Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et la reproduction des sujets.


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Version 1

Par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un sujet.

Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et la reproduction des sujets.