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Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021
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Préparation et transmission des sujets d'examen dans les concours de santé
Par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un ou plusieurs sujets.
Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et de la reproduction des sujets.