Arrêté du 5 mars 2007

Article 11

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Article 11

Pour chaque profession et spécialité ouverte au concours, conformément à la répartition prévue aux articles D. 4111-3 (Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissances en médecine et en chirurgie dentaire), D. 4111-4 (Composition des jurys pour les épreuves de vérification des connaissances des sages-femmes) et D. 4221-9 (Composition et désignation du jury pour les épreuves de vérification des connaissances des pharmaciens titulaires de diplômes étrangers) du code de la santé publique, un jury composé comme suit est constitué :

a) Un président du jury exerçant des fonctions hospitalières et d'enseignement ;

b) Pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien, chaque jury comporte quatre membres pour la première tranche de cinquante candidats inscrits puis deux membres par tranche suivante de cinquante candidats inscrits ;

c) Pour la profession de sage-femme, chaque jury comporte six membres pour la première tranche de cinquante candidats inscrits puis trois membres par tranche suivante de cinquante candidats inscrits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Composition des jurys pour les professions médicales

Résumé. Un jury est formé pour chaque profession médicale, avec un nombre variable de membres selon la profession et le nombre de candidats.

Pour chaque profession et spécialité ouverte au concours, conformément à la répartition prévue aux articles D. 4111-3 (Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissances en médecine et en chirurgie dentaire), D. 4111-4 (Composition des jurys pour les épreuves de vérification des connaissances des sages-femmes) et D. 4221-9 (Composition et désignation du jury pour les épreuves de vérification des connaissances des pharmaciens titulaires de diplômes étrangers) du code de la santé publique, un jury composé comme suit est constitué :

a) Un président du jury exerçant des fonctions hospitalières et d'enseignement ;

b) Pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien, chaque jury comporte quatre membres pour la première tranche de cinquante candidats inscrits puis deux membres par tranche suivante de cinquante candidats inscrits ;

c) Pour la profession de sage-femme, chaque jury comporte six membres pour la première tranche de cinquante candidats inscrits puis trois membres par tranche suivante de cinquante candidats inscrits.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au dimanche 26 avril 2015

Source : Légifrance