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Arrêté du 5 mars 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé12 juillet 2021
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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

En application des articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique, les épreuves de vérification des connaissances sont ouvertes aux personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre, obtenu dans un Etat autre que ceux membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, permettant l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien dans le pays d'obtention.
Ces épreuves sont organisées selon les modalités prévues par le présent arrêté.

Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

Pour chaque session, un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des professions, disciplines et spécialités ouvertes pour ces épreuves et le nombre maximum de candidats pouvant être admis.

Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

Les candidats ne peuvent s'inscrire et concourir au cours d'une même session que pour une spécialité.
Lors d'une session, les candidats qui ont participé au moins à une épreuve sont considérés comme ayant utilisé un droit à concourir.

Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

Pour la profession de médecin, les spécialités pouvant être offertes au concours sont les suivantes :
Allergologie ;
Anatomie et cytologie pathologique ;
Anesthésie-réanimation ;
Biologie médicale ;
Chirurgie maxillo-faciale ;
Chirurgie Orale ;
Chirurgie orthopédique et traumatologique ;
Chirurgie pédiatrique ;
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
Chirurgie vasculaire ;
Chirurgie viscérale et digestive ;
Dermatologie et vénéréologie ;
Endocrinologie-diabétologie-nutrition ;
Génétique médicale ;
Gériatrie ;
Gynécologie médicale ;
Gynécologie obstétrique ;
Hématologie ;
Hépato-gastro-entérologie ;
Maladies infectieuses et tropicales ;
Médecine cardiovasculaire ;
Médecine d'urgence ;
Médecine et santé au travail ;
Médecine générale ;
Médecine intensive-réanimation ;
Médecine interne et immunologie clinique ;
Médecine légale et expertises médicales ;
Médecine nucléaire ;
Médecine physique et de réadaptation ;
Médecine vasculaire ;
Néphrologie ;
Neurochirurgie ;
Neurologie ;
Oncologie ;
Ophtalmologie ;
Oto-rhino-laryngologie-chirurgie cervico-faciale ;
Pédiatrie ;
Pneumologie ;
Psychiatrie ;
Radiologie et imagerie médicale ;
Rhumatologie ;
Santé publique ;
Urologie.

Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

Pour la profession de pharmacien, outre la pharmacie polyvalente, la spécialité pouvant être offerte au concours est la suivante :

Biologie médicale :

Pour la profession de chirurgien-dentiste, outre l'odontologie, les spécialités pouvant être offertes au concours sont les suivantes :

1° Chirurgie orale ;

2° Médecine bucco-dentaire ;

3° Orthopédie dento-faciale.

Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au dimanche 11 juillet 2021

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5