Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 27
Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021
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Exécution d'un arrêté relatif aux professions de santé
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.