Arrêté du 5 mars 2007

Article 29

Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · En vigueur du 11 mai 2012 au 11 juillet 2021

Les candidats, pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien, ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'épreuve écrite ne peuvent être déclarés admis.

Les candidats, pour la profession de sage-femme, ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peuvent être déclarés admis.

La liste alphabétique des candidats reçus est arrêtée par profession et, le cas échéant, par spécialité. Elle est publiée par le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2021art. 27

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parArrêté du 2 mai 2012art. 6

Les candidats, pourles professions de médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien, ayant obtenuune note inférieure ou égale à 6sur 20 à l'épreuve écrite ne peuvent être déclarés admis.

Les candidats, pour la profession de sage-femme, ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peuvent être déclarés admis.

Laliste alphabétique des candidats reçusestarrêtée par professionet, le cas échéant,par spécialité. Elle est publiée par le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière au Journal officiel de la République française.

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au jeudi 10 mai 2012

Pour être déclarés admis, les candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice visés à l'article 26 doivent obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.
Les candidats ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peuvent être déclarés admis.
Le jury établit une liste alphabétique des candidats reçus.
Cette liste, arrêtée par profession, discipline, spécialité et par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.