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Arrêté du 5 mars 2007

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé12 juillet 2021
Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007

L'arrêté du 21 juillet 2004 modifié fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien est abrogé.

Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au dimanche 11 juillet 2021

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 30
Article 31