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Arrêté du 5 mars 2007

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé12 juillet 2021
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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les épreuves pour médecins et autres professionnels de santé

Résumé. Un ancien arrêté sur les épreuves pour exercer des professions médicales est annulé.

L'arrêté du 21 juillet 2004 modifié fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien est abrogé.

Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

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Exécution d'un arrêté relatif aux professions de santé

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2007 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au dimanche 11 juillet 2021

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 30
Article 31