A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2007 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS REÇUS, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 30, Art. 31, Sct. Annexes, Art. Annexe II > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.