Arrêté du 5 mars 2007

Article 28

Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · En vigueur du 11 mai 2012 au 11 juillet 2021

La liste alphabétique des candidats admis à concourir au titre de cette épreuve, dénommée " liste C ", est arrêtée par le directeur général du centre de gestion et publiée par profession et, le cas échéant, par spécialité, sur le site internet du Centre national de gestion.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2021art. 27

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parArrêté du 2 mai 2012art. 6

La liste alphabétique descandidats admisà concourirau titre de cette épreuve, dénommée "liste C ",est arrêtée par le directeur général du centrede gestionet publiée par profession et, le cas échéant, par spécialité, sur le site internetdu Centre national de gestion.

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au jeudi 10 mai 2012

Les dispositions de l'article 2 et du titre V du présent arrêté ne sont pas applicables aux candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice visés à l'article 26.
Ces candidats à l'examen peuvent s'inscrire dans toutes les spécialités pouvant être offertes au concours pour leur profession, telles qu'énumérées aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
La liste des candidats admis à concourir à ce titre (liste C) est arrêtée par le ministre chargé de la santé et publiée par profession, discipline, spécialité et ordre alphabétique au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.