JORF n°65 du 17 mars 2007

Article 28

Article 28

Les dispositions de l'article 2 et du titre V du présent arrêté ne sont pas applicables aux candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice visés à l'article 26.
Ces candidats à l'examen peuvent s'inscrire dans toutes les spécialités pouvant être offertes au concours pour leur profession, telles qu'énumérées aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
La liste des candidats admis à concourir à ce titre (liste C) est arrêtée par le ministre chargé de la santé et publiée par profession, discipline, spécialité et ordre alphabétique au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 et du titre V du présent arrêté ne sont pas applicables aux candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice visés à l'article 26.

Ces candidats à l'examen peuvent s'inscrire dans toutes les spécialités pouvant être offertes au concours pour leur profession, telles qu'énumérées aux articles 4 et 5 du présent arrêté.

La liste des candidats admis à concourir à ce titre (liste C) est arrêtée par le ministre chargé de la santé et publiée par profession, discipline, spécialité et ordre alphabétique au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.