Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 27
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Arrêté du 5 mars 2007
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Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2021art. 27
En vigueur du lundi 27 avril 2015 au dimanche 11 juillet 2021
Modifié parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 4
Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé.
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 26 avril 2015
Modifié parArrêté du 2 mai 2012art. 3
Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-1 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par l'arrêtédu 24 octobre 2011 susvisé.
En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au jeudi 10 mai 2012