Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 27
Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021
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Classement des épreuves de vérification des connaissances dans les professions de santé
Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) et D. 4221-7 (Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers) du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé.