Arrêté du 5 mars 2007

Article 12

Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · En vigueur du 27 avril 2015 au 11 juillet 2021

Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2021art. 27

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 4

Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 26 avril 2015

Modifié parArrêté du 2 mai 2012art. 3

Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-1 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par l'arrêtédu 24 octobre 2011 susvisé.

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au jeudi 10 mai 2012

Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-1 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par le décret du 12 juin 1956 susvisé.