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Arrêté du 9 décembre 2022
La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-1-2, L. 542-12 et D. 542-74 et suivants ;
Vu le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026 publié en application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs en date du 18 novembre 2021 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 mai 2022 au 16 juin 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 23 juin 2022,
Arrête :
Fait le 9 décembre 2022.
Agnès Pannier-Runacher