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Titre Ier

ARTICULATION DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUE ET DE GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS Lien avec la programmation pluriannuelle de l'énergie

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JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Arrêté du 9 décembre 2022

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-1-2, L. 542-12 et D. 542-74 et suivants ;

Vu le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026 publié en application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement ;

Vu l'avis de l'Autorité environnementale sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs en date du 18 novembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 mai 2022 au 16 juin 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 23 juin 2022,

Arrête :

Titre Ier : ARTICULATION DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUE ET DE GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS Lien avec la programmation pluriannuelle de l'énergie

Titre II : MATIÈRES RADIOACTIVES

Chapitre Ier : RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DU CARACTÈRE VALORISABLE DES MATIÈRES RADIOACTIVES

Chapitre II : POURSUITE DES TRAVAUX SUR LES SOLUTIONS DE GESTION DES MATIÈRES EN CAS DE REQUALIFICATION COMME DÉCHETS

Titre III : ENTREPOSAGE DES MATIERES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

Chapitre Ier : Affiner les perspectives de saturation des entreposages existants

Chapitre II : Définition d'une stratégie d'entreposage des combustibles usés

Chapitre III : Poursuite du déploiement de nouvelles capacités d'entreposages sous eau

Chapitre IV : Entreposage des matières et de déchets radioactifs

Titre IV : GESTION DES DÉCHETS DE TRÈS FAIBLE ACTIVITÉ (TFA)

Chapitre Ier : Développement de nouvelles capacités de stockage, centralisées et décentralisées

Chapitre II : Définition des scénarios de gestion des déchets TFA en vue d'une stratégie globale de gestion

Chapitre III : Permettre la valorisation des métaux TFA et étudier les possibilités d'optimisation de la gestion de l'ensemble des déchets TFA

Chapitre IV : Affiner les perspectives de production des déchets TFA produits par le démantèlement des installations nucléaires

Titre V : GESTION DES DÉCHETS DE FAIBLE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (FA-VL)

Chapitre Ier : Fiabilisation de l'inventaire des déchets FA-VL et poursuite des études et de la définition des spécifications techniques en vue de leur stockage

Chapitre II : Définir des scénarios de gestion des déchets FA-VL et en tirer une stratégie globale de gestion

Chapitre III : Finalisation de la caractérisation des enjeux de sûreté liés au site de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines

Titre VI : GESTION DES DÉCHETS DE HAUTE ACTIVITÉ ET MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (HA ET MA-VL)

Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du projet de centre de stockage Cigéo

Chapitre II : Poursuite des travaux autour des déchets HA/MA-VL

Titre VII : GESTION DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DÉCHETS

Chapitre Ier : Poursuite de la définition d'une stratégie de gestion des stockages historiques

Chapitre II : Poursuivre la définition de filières de gestion pour les déchets nécessitant des travaux spécifiques

Titre VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX TRANSVERSES À LA GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOATIFS

Chapitre Ier : Développement d'une méthode d'analyse multi-acteurs et multicritères des options de gestion possibles

Chapitre II : Enjeux environnementaux et sanitaires

Chapitre III : Enjeux économiques

Chapitre IV : Enjeux liés aux transports

Titre IX : DISPOSITIONS FINALES

Fait le 9 décembre 2022.

Agnès Pannier-Runacher