Article 54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données pour la carte interactive des transports de substances radioactives
Résumé Les producteurs de matières radioactives et l'Andra doivent fournir des données pour une carte des transports de substances radioactives au ministre de l'énergie d'ici fin 2024
Pour l'application de l'article D. 542-98 du code de l'environnement et de l'action nommée TR.2 du PNGMDR, les producteurs de matières et de déchets radioactifs et l'Andra transmettent au ministre chargé de l'énergie les données nécessaires à l'établissement d'une carte interactive des transports des substances radioactives, à l'exclusion des combustibles usés issus des activités de défense et des matières nécessaires à la défense, préalablement définies par un groupe de travail ad hoc, piloté par le ministère de l'énergie.
Ces livrables sont attendus avant le 31 décembre 2024.
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