Arrêté du 9 décembre 2022
Titre VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX TRANSVERSES À LA GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOATIFS
Titre VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX TRANSVERSES À LA GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOATIFS
Chapitre Ier : Développement d'une méthode d'analyse multi-acteurs et multicritères des options de gestion possibles
Chapitre II : Enjeux environnementaux et sanitaires
Chapitre III : Enjeux économiques
Chapitre IV : Enjeux liés aux transports