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Titre VIII

DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX TRANSVERSES À LA GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOATIFS

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Chapitre II

Enjeux environnementaux et sanitaires

50 — 51

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Chapitre Ier : Développement d'une méthode d'analyse multi-acteurs et multicritères des options de gestion possibles

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de méthodologie pour l'analyse des options de gestion des matières et déchets radioactifs

Résumé L'Institut doit proposer une méthode pour gérer les déchets radioactifs et la soumettre avant fin décembre 2022.

Pour l'application du 1° de l'article D. 542-76 du code de l'environnement, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire remet avant le 31 décembre 2022 au ministre chargé de l'énergie une proposition de méthodologie d'analyse multi-acteurs et multicritères des options de gestion possibles des matières et déchets radioactifs, conformément aux dispositions de l'action CHAP.1 du PNGMDR.

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