Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue à jour de l'état des capacités d'entreposage des matières et déchets radioactifs à vie longue
Résumé Les responsables de déchets radioactifs à vie longue doivent régulièrement mettre à jour l'inventaire des capacités d'entreposage disponibles.
Pour l'application de l'article D. 542-79 du code de l'environnement, les détenteurs de matières et de déchets radioactifs à vie longue tiennent à jour l'état de disponibilité des capacités d'entreposage de ces substances radioactives par catégorie de matières et de déchets.
1 version