Arrêté du 9 décembre 2022

Titre V : GESTION DES DÉCHETS DE FAIBLE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (FA-VL)

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Gestion des déchets radioactifs FA-VL

Résumé. Le texte organise la gestion des déchets radioactifs à faible activité et à vie longue, avec des plans pour leur classification, évaluation, stockage et vérification par l'Autorité de sûreté nucléaire.
Titre V : GESTION DES DÉCHETS DE FAIBLE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (FA-VL)
Chapitre Ier : Fiabilisation de l'inventaire des déchets FA-VL et poursuite des études et de la définition des spécifications techniques en vue de leur stockage
Chapitre II : Définir des scénarios de gestion des déchets FA-VL et en tirer une stratégie globale de gestion
Chapitre III : Finalisation de la caractérisation des enjeux de sûreté liés au site de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines