Arrêté du 9 décembre 2022

Titre III : ENTREPOSAGE DES MATIERES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

Titre III : ENTREPOSAGE DES MATIERES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS
Chapitre Ier : Affiner les perspectives de saturation des entreposages existants
Chapitre II : Définition d'une stratégie d'entreposage des combustibles usés
Chapitre III : Poursuite du déploiement de nouvelles capacités d'entreposages sous eau
Chapitre IV : Entreposage des matières et de déchets radioactifs