Arrêté du 9 décembre 2022
Titre II : MATIÈRES RADIOACTIVES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle et gestion des matières radioactives
Résumé. Les propriétaires de matières radioactives doivent trouver des solutions pour les réutiliser ou les stocker d'ici fin 2023.
Titre II : MATIÈRES RADIOACTIVES
Chapitre Ier : RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DU CARACTÈRE VALORISABLE DES MATIÈRES RADIOACTIVES
Chapitre II : POURSUITE DES TRAVAUX SUR LES SOLUTIONS DE GESTION DES MATIÈRES EN CAS DE REQUALIFICATION COMME DÉCHETS