Arrêté du 9 décembre 2022

Titre II : MATIÈRES RADIOACTIVES

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Contrôle et gestion des matières radioactives

Résumé. Les propriétaires de matières radioactives doivent trouver des solutions pour les réutiliser ou les stocker d'ici fin 2023.
Titre II : MATIÈRES RADIOACTIVES
Chapitre Ier : RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DU CARACTÈRE VALORISABLE DES MATIÈRES RADIOACTIVES
Chapitre II : POURSUITE DES TRAVAUX SUR LES SOLUTIONS DE GESTION DES MATIÈRES EN CAS DE REQUALIFICATION COMME DÉCHETS