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Arrêté du 9 décembre 2022

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Titre Ier : ARTICULATION DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUE ET DE GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS Lien avec la programmation pluriannuelle de l'énergie

Titre II : MATIÈRES RADIOACTIVES

Titre III : ENTREPOSAGE DES MATIERES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

Titre IV : GESTION DES DÉCHETS DE TRÈS FAIBLE ACTIVITÉ (TFA)

Titre V : GESTION DES DÉCHETS DE FAIBLE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (FA-VL)

Titre VI : GESTION DES DÉCHETS DE HAUTE ACTIVITÉ ET MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (HA ET MA-VL)

Titre VII : GESTION DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DÉCHETS

Titre VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX TRANSVERSES À LA GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOATIFS

Titre IX : DISPOSITIONS FINALES

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Titre Ier

ARTICULATION DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUE ET DE GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS Lien avec la programmation pluriannuelle de l'énergie

1 — 4

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Arrêté du 9 décembre 2022

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Chapitre Ier

RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DU CARACTÈRE VALORISABLE DES MATIÈRES RADIOACTIVES

5 — 6

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Titre II : MATIÈRES RADIOACTIVES

Chapitre Ier : RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DU CARACTÈRE VALORISABLE DES MATIÈRES RADIOACTIVES

Chapitre II : POURSUITE DES TRAVAUX SUR LES SOLUTIONS DE GESTION DES MATIÈRES EN CAS DE REQUALIFICATION COMME DÉCHETS