Arrêté du 9 décembre 2022

Titre IX : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un règlement sur les déchets radioactifs

Résumé. Un ancien règlement sur les déchets radioactifs est supprimé et cet arrêté est publié dans le journal officiel.
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Abrogation de l'arrêté du 23 février 2017 sur la gestion des matières et des déchets radioactifs

Résumé. Un ancien règlement sur les déchets radioactifs a été supprimé.

L'arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 (Réorganisation de la gestion des matières et déchets radioactifs) pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement (Plan national de gestion des déchets radioactifs) et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre IX : DISPOSITIONS FINALES
Article 55
Article 56