Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la saturation des capacités d'entreposage des matières et déchets radioactifs
Résumé EDF et Orano doivent dire quand les entreposages de déchets radioactifs seront pleins d'ici fin 2022.
Pour l'application de l'article D. 542-80 du code de l'environnement et sur la base de l'action nommée ENT.1 du PNGMDR, EDF, en lien avec Orano remet au ministre chargé de l'énergie et à l'Autorité de sûreté nucléaire, avant le 31 décembre 2022, un rapport d'analyse afin de préciser les horizons de saturation des capacités d'entreposage existantes, en cohérence avec les dispositions de la programmation pluriannuelle de l'énergie et en tenant compte des aléas susceptibles d'intervenir sur le cycle du combustible.
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