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Arrêté du 9 décembre 2022

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Titre Ier : ARTICULATION DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUE ET DE GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS Lien avec la programmation pluriannuelle de l'énergie

Titre II : MATIÈRES RADIOACTIVES

Titre III : ENTREPOSAGE DES MATIERES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

Titre IV : GESTION DES DÉCHETS DE TRÈS FAIBLE ACTIVITÉ (TFA)

Titre V : GESTION DES DÉCHETS DE FAIBLE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (FA-VL)

Titre VI : GESTION DES DÉCHETS DE HAUTE ACTIVITÉ ET MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (HA ET MA-VL)

Titre VII : GESTION DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DÉCHETS

Titre VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX TRANSVERSES À LA GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOATIFS

Titre IX : DISPOSITIONS FINALES

Section précédente

Chapitre III

Finalisation de la caractérisation des enjeux de sûreté liés au site de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines

33 — 34

Section parente

Arrêté du 9 décembre 2022

Section suivante

Chapitre Ier

Conditions de mise en œuvre du projet de centre de stockage Cigéo

35 — 37

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Titre VI : GESTION DES DÉCHETS DE HAUTE ACTIVITÉ ET MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (HA ET MA-VL)

Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du projet de centre de stockage Cigéo

Chapitre II : Poursuite des travaux autour des déchets HA/MA-VL