Arrêté du 9 décembre 2022
Titre VI : GESTION DES DÉCHETS DE HAUTE ACTIVITÉ ET MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (HA ET MA-VL)
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Gestion des déchets radioactifs
Résumé. Le projet Cigéo pour stocker les déchets radioactifs doit être surveillé et respectueux des règles, et les producteurs doivent envoyer un rapport sur leurs déchets avant fin 2022.
Titre VI : GESTION DES DÉCHETS DE HAUTE ACTIVITÉ ET MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (HA ET MA-VL)
Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du projet de centre de stockage Cigéo
Chapitre II : Poursuite des travaux autour des déchets HA/MA-VL