Arrêté du 9 décembre 2022
Titre VI : GESTION DES DÉCHETS DE HAUTE ACTIVITÉ ET MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (HA ET MA-VL)
Titre VI : GESTION DES DÉCHETS DE HAUTE ACTIVITÉ ET MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (HA ET MA-VL)
Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du projet de centre de stockage Cigéo
Chapitre II : Poursuite des travaux autour des déchets HA/MA-VL