Arrêté du 9 décembre 2022
Titre IV : GESTION DES DÉCHETS DE TRÈS FAIBLE ACTIVITÉ (TFA)
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Gestion des déchets radioactifs de faible activité
Résumé. L'Andra et les entreprises doivent trouver des solutions pour stocker, réutiliser et gérer les déchets radioactifs de faible activité.
Titre IV : GESTION DES DÉCHETS DE TRÈS FAIBLE ACTIVITÉ (TFA)
Chapitre Ier : Développement de nouvelles capacités de stockage, centralisées et décentralisées
Chapitre II : Définition des scénarios de gestion des déchets TFA en vue d'une stratégie globale de gestion
Chapitre III : Permettre la valorisation des métaux TFA et étudier les possibilités d'optimisation de la gestion de l'ensemble des déchets TFA
Chapitre IV : Affiner les perspectives de production des déchets TFA produits par le démantèlement des installations nucléaires