Arrêté du 9 décembre 2022
Titre IV : GESTION DES DÉCHETS DE TRÈS FAIBLE ACTIVITÉ (TFA)
Titre IV : GESTION DES DÉCHETS DE TRÈS FAIBLE ACTIVITÉ (TFA)
Chapitre Ier : Développement de nouvelles capacités de stockage, centralisées et décentralisées
Chapitre II : Définition des scénarios de gestion des déchets TFA en vue d'une stratégie globale de gestion
Chapitre III : Permettre la valorisation des métaux TFA et étudier les possibilités d'optimisation de la gestion de l'ensemble des déchets TFA
Chapitre IV : Affiner les perspectives de production des déchets TFA produits par le démantèlement des installations nucléaires