A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 1987Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 novembre 1987Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 novembre 1987Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 novembre 1987Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 novembre 1987Art. 4-1 → Version 1Arrêté du 5 novembre 1987Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 novembre 1987Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 novembre 1987Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 novembre 1987Art. 8 → Version 3Arrêté du 5 novembre 1987Art. 10 → Version 2Arrêté du 5 novembre 1987Art. 11 → Version 1Arrêté du 5 novembre 1987Art. 12 → Version 2Arrêté du 5 novembre 1987Art. 13 → Version 1Arrêté du 5 novembre 1987Art. 14 → Version 1Arrêté du 5 novembre 1987Art. 15 → Version 1Arrêté du 5 novembre 1987Art. Annexe → Version 1Arrêté du 3 février 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 février 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 février 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 février 2000Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 février 2000Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 février 2000Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 février 2000Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 5 novembre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe
- Arrêté du 3 février 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7