Arrêté du 9 décembre 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe

- Arrêté du 3 février 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'application du décret du 28 mars 1967 pour les agents à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2011 supprime les règles concernant les conditions de service et les indemnités des agents de l'Institut de recherche pour le développement en service à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 1987Art. 1Arrêté du 5 novembre 1987Art. 2Arrêté du 5 novembre 1987Art. 3
- Arrêté du 5 novembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe
- Arrêté du 3 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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