Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'application du décret du 28 mars 1967 pour les agents à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe
- Arrêté du 3 février 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7