Arrêté du 9 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Le taux de l'indemnité d'établissement est égal à 60 % du montant de l'indemnité mensuelle de résidence du groupe 9 applicable au 1er janvier de l'année de la première prise de fonction ou de la mutation visée à l'article 8 (Indemnité d'établissement pour les agents à l'étranger) ci-dessus.
Le taux de cette indemnité est réduit de moitié lorsque l'affectation dans un nouveau pays étranger intervient moins de deux ans après une précédente affectation à l'étranger. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable lorsque la mutation résulte d'un cas de force majeure ou intervient à l'initiative du président de l'Institut de recherche pour le développement ou d'un gouvernement étranger.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Indemnité d'établissement pour les agents à l'étranger

Résumé. L'indemnité d'établissement pour les agents mutés à l'étranger est de 60% de leur indemnité mensuelle, sauf si la mutation a lieu dans les deux ans suivant une précédente affectation.

Le taux de l'indemnité d'établissement est égal à 60 % du montant de l'indemnité mensuelle de résidence du groupe 9 applicable au 1er janvier de l'année de la première prise de fonction ou de la mutation visée à l'article 8 (Indemnité d'établissement pour les agents à l'étranger) ci-dessus.
Le taux de cette indemnité est réduit de moitié lorsque l'affectation dans un nouveau pays étranger intervient moins de deux ans après une précédente affectation à l'étranger. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable lorsque la mutation résulte d'un cas de force majeure ou intervient à l'initiative du président de l'Institut de recherche pour le développement ou d'un gouvernement étranger.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance