Arrêté du 3 février 2000

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) affectés sur le territoire de la France, accomplissant une mission de longue durée à l'étranger au titre des activités scientifiques ou techniques de l'établissement dans le cadre de programmes scientifiques ou en application de conventions ou accords de partenariat.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 12 février 2000 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) affectés sur le territoire de la France, accomplissant une mission de longue durée à l'étranger au titre des activités scientifiques ou techniques de l'établissement dans le cadre de programmes scientifiques ou en application de conventions ou accords de partenariat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 février 2000 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance