Arrêté du 3 février 2000

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'institut prend en charge les frais exposés à l'occasion des déplacements entre la résidence administrative des intéressés et le lieu de leur mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 12 février 2000 · Abrogé le 1 janvier 2012

L'institut prend en charge les frais exposés à l'occasion des déplacements entre la résidence administrative des intéressés et le lieu de leur mission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 février 2000 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance