Arrêté du 3 février 2000

Article 3

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Article 3

L'exercice de toute activité rémunérée en dehors du cadre de leur mission à l'étranger est interdit aux personnels régis par le présent arrêté.

Tous émoluments ou indemnités alloués, autres que ceux représentatifs de frais ou rémunérant des travaux supplémentaires effectifs, viennent en déduction des émoluments versés par l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 12 février 2000 · Abrogé le 1 janvier 2012

L'exercice de toute activité rémunérée en dehors du cadre de leur mission à l'étranger est interdit aux personnels régis par le présent arrêté.

Tous émoluments ou indemnités alloués, autres que ceux représentatifs de frais ou rémunérant des travaux supplémentaires effectifs, viennent en déduction des émoluments versés par l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 février 2000 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance