Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2011 - art. 10
Créé le 21 novembre 1987 · En vigueur du 4 octobre 2000 au 31 décembre 2011
En application de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels énumérés à l'article 1er du présent arrêté sont classés dans le groupe III de majorations familiales.