Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2011 - art. 10
Créé le 21 novembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Indemnité d'établissement pour les agents
Le taux de cette indemnité d'établissement est égal à 60 % du montant de l'indemnité mensuelle de résidence du groupe 13 applicable au 1er janvier de l'année de la première prise de fonction ou de la mutation visée à l'article 11 ci-dessus.