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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 12

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Article 12

Le taux de cette indemnité d'établissement est égal à 60 % du montant de l'indemnité mensuelle de résidence du groupe 13 applicable au 1er janvier de l'année de la première prise de fonction ou de la mutation visée à l'article 11 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité d'établissement pour les agents

Résumé. Les agents titulaires ou contractuels peuvent recevoir une indemnité d'établissement égale à 60 % de l'indemnité mensuelle de résidence du groupe 13, selon leur première prise de fonction ou mutation.

Le taux de cette indemnité d'établissement est égal à 60 % du montant de l'indemnité mensuelle de résidence du groupe 13 applicable au 1er janvier de l'année de la première prise de fonction ou de la mutation visée à l'article 11 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-11-05 art. 11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011

En résumé. Le taux de l'indemnité d'établissement passe de 40% à 60% du montant de l'indemnité mensuelle de résidence du groupe 13.

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au mardi 3 octobre 2000

Source : Légifrance