Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2011 - art. 10
Créé le 12 février 2000
Les personnels régis par le présent arrêté ne peuvent bénéficier ni de l'indemnité d'établissement, ni des majorations familiales, ni du supplément familial prévus aux articles 7, 8 et 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé.