Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2011 - art. 10
Créé le 21 novembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Réduction de l'indemnité d'établissement pour les mutations rapides à l'étranger
Le taux de l'indemnité d'établissement prévu à l'article 12 ci-dessus est réduit de moitié lorsque l'affectation dans un nouveau pays étranger intervient moins de deux ans après une précédente affectation à l'étranger.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable lorsque la mutation résulte d'un cas de force majeure ou intervient à l'initiative du directeur général de l'Orstom ou d'un gouvernement étranger.