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Arrêté du 5 novembre 1987

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Article 8

Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé qui fixe, par pays et par groupe, le taux de l'indemnité de résidence :

Groupe 9. - Directeurs de recherche de classe exceptionnelle, de 1re classe et de 2e classe, et ingénieurs de recherche hors classe ;

Groupe 10. - Chargés de recherche de 1re classe et ingénieurs de recherche de 1re classe ;

Groupe 13. - Chargés de recherche de 2e classe, ingénieurs de recherche de 2e classe, chargés d'administration de la recherche de 1re classe ;

Groupe 14. - Ingénieurs d'études de 1re et de 2e classe, ingénieurs d'études hors classe, chargés d'administration de la recherche de 2e classe, attachés principaux d'administration de la recherche de 1re et de 2e classe et attachés d'administration de la recherche ;

Groupe 16. - Assistants ingénieurs ;

Groupe 17. - Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et de classe supérieure, secrétaires de la recherche de classe exceptionnelle et de classe supérieure ;

Groupe 18. - Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale ;

Groupe 24. - Adjoints techniques principaux de la recherche et adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs principaux de 1re classe et de 2e classe, et adjoints administratifs de la recherche ;

Groupe 25. - Agents techniques principaux et agents techniques de la recherche.

Les agents non titulaires sont assimilés aux fonctionnaires de même niveau en ce qui concerne la répartition entre les différents groupes pour le versement de l'indemnité de résidence dans les conditions prévues au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des personnels pour l'indemnité de résidence

Résumé. L'arrêté répartit les personnels titulaires et non titulaires en différents groupes pour le calcul de l'indemnité de résidence, qui compense les charges liées aux fonctions à l'étranger.

Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé qui fixe, par pays et par groupe, le taux de l'indemnité de résidence :

Groupe 9. - Directeurs de recherche de classe exceptionnelle, de 1re classe et de 2e classe, et ingénieurs de recherche hors classe ;

Groupe 10. - Chargés de recherche de 1re classe et ingénieurs de recherche de 1re classe ;

Groupe 13. - Chargés de recherche de 2e classe, ingénieurs de recherche de 2e classe, chargés d'administration de la recherche de 1re classe ;

Groupe 14. - Ingénieurs d'études de 1re et de 2e classe, ingénieurs d'études hors classe, chargés d'administration de la recherche de 2e classe, attachés principaux d'administration de la recherche de 1re et de 2e classe et attachés d'administration de la recherche ;

Groupe 16. - Assistants ingénieurs ;

Groupe 17. - Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et de classe supérieure, secrétaires de la recherche de classe exceptionnelle et de classe supérieure ;

Groupe 18. - Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale ;

Groupe 24. - Adjoints techniques principaux de la recherche et adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs principaux de 1re classe et de 2e classe, et adjoints administratifs de la recherche ;

Groupe 25. - Agents techniques principaux et agents techniques de la recherche.

Les agents non titulaires sont assimilés aux fonctionnaires de même niveau en ce qui concerne la répartition entre les différents groupes pour le versement de l'indemnité de résidence dans les conditions prévues au présent article.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011

En résumé. La classification des personnels de recherche a été mise à jour, avec des ajustements dans les groupes et l'ajout d'une disposition pour les agents non titulaires.

En vigueur du mercredi 23 janvier 1991 au mardi 3 octobre 2000

En résumé. La classification des personnels de recherche a été réorganisée, avec des ajouts de catégories et des modifications de titres pour certains groupes.

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au mardi 22 janvier 1991

Source : Légifrance