Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2011 - art. 10
Créé le 12 février 2000 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2011 - art. 10
Créé le 12 février 2000 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2011art. 10
En vigueur du samedi 12 février 2000 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance