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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 5

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987 · En vigueur du 4 octobre 2000 au 31 décembre 2011

Les droits à congé administratif des personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés à trois, quatre et cinq jours par mois de service à l'étranger conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Sous réserve des nécessités du service, l'agent peut être autorisé à cumuler ses congés administratifs dans la limite de 120 jours consécutifs s'il est affecté dans l'un des pays énumérés aux A et B du tableau visé au premier alinéa du présent article et de 180 jours consécutifs s'il est affecté dans un autre pays.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-11-05 art. 1, annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au mardi 3 octobre 2000