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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 5

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Article 5

Les droits à congé administratif des personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés à trois, quatre et cinq jours par mois de service à l'étranger conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Sous réserve des nécessités du service, l'agent peut être autorisé à cumuler ses congés administratifs dans la limite de 120 jours consécutifs s'il est affecté dans l'un des pays énumérés aux A et B du tableau visé au premier alinéa du présent article et de 180 jours consécutifs s'il est affecté dans un autre pays.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés administratifs pour les agents à l'étranger

Résumé. Les agents en service à l'étranger ont droit à des congés administratifs, dont le nombre varie selon leur pays d'affectation.

Les droits à congé administratif des personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés à trois, quatre et cinq jours par mois de service à l'étranger conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Sous réserve des nécessités du service, l'agent peut être autorisé à cumuler ses congés administratifs dans la limite de 120 jours consécutifs s'il est affecté dans l'un des pays énumérés aux A et B du tableau visé au premier alinéa du présent article et de 180 jours consécutifs s'il est affecté dans un autre pays.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-11-05 art. 1, annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011

En résumé. Les droits à congé administratif sont désormais déterminés par un tableau en annexe, avec des règles de cumul modifiées pour tenir compte des nécessités du service.

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au mardi 3 octobre 2000

Source : Légifrance