Arrêté du 9 décembre 2011

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance