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Arrêté du 5 novembre 1987

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Article 2

Pour l'application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent être placés dans les situations énumérées ci-après :

présence au poste ;

instance d'affectation ;

appel par ordre ;

appel spécial ;

congé administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Situations des personnels selon un décret de 1967

Résumé. Un décret de 1967 liste les situations dans lesquelles certains personnels peuvent être placés, comme être présents au poste ou en congé.

Pour l'application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent être placés dans les situations énumérées ci-après :

  • présence au poste ;
  • instance d'affectation ;
  • appel par ordre ;
  • appel spécial ;
  • congé administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-11-05 art. 1cite  Décret n° 67-290 du 28 mars 1967

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011

En résumé. La liste des situations dans lesquelles certains personnels peuvent être placés a été mise à jour, avec l'ajout de l'appel spécial et la modification des types de congés disponibles.

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au mardi 3 octobre 2000

Source : Légifrance