Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2011 - art. 10
Créé le 21 novembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Situations des personnels selon un décret de 1967
Pour l'application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent être placés dans les situations énumérées ci-après :
- présence au poste ;
- instance d'affectation ;
- appel par ordre ;
- appel spécial ;
- congé administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires.