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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 14

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987

Le responsable du centre ou de la mission nommé en application de l'article 8 du décret du 5 juin 1984 susvisé peut bénéficier d'une indemnité pour frais de représentation.
Son montant fait l'objet d'un arrêté des ministres intéressés et du ministre de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au samedi 31 décembre 2011