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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 14

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Article 14

Le responsable du centre ou de la mission nommé en application de l'article 8 du décret du 5 juin 1984 susvisé peut bénéficier d'une indemnité pour frais de représentation.

Son montant fait l'objet d'un arrêté des ministres intéressés et du ministre de l'économie et des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour frais de représentation des responsables

Résumé. Les responsables de centres ou missions peuvent recevoir une indemnité pour frais de représentation, dont le montant est fixé par un arrêté ministériel.

Le responsable du centre ou de la mission nommé en application de l'article 8 du décret du 5 juin 1984 susvisé peut bénéficier d'une indemnité pour frais de représentation.

Son montant fait l'objet d'un arrêté des ministres intéressés et du ministre de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance