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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 15

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Article 15

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance