Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2011 - art. 10
Créé le 21 novembre 1987
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.