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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 15

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au samedi 31 décembre 2011