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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 3

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987 · En vigueur du 4 octobre 2000 au 31 décembre 2011

Les agents visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois. A l'issue de ce délai, s'ils n'ont pas encore reçu d'affectation à l'étranger, ils sont affectés à l'administration centrale de l'Orstom ou dans un laboratoire de l'Orstom situé sur le territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au mardi 3 octobre 2000