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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 3

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Article 3

Les agents visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois. A l'issue de ce délai, s'ils n'ont pas encore reçu d'affectation à l'étranger, ils sont affectés à l'administration centrale de l'Orstom ou dans un laboratoire de l'Orstom situé sur le territoire métropolitain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des agents de l'Orstom

Résumé. Les agents de l'Orstom peuvent être en attente d'affectation à l'étranger pendant quatre mois, après quoi ils sont affectés en France.

Les agents visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois. A l'issue de ce délai, s'ils n'ont pas encore reçu d'affectation à l'étranger, ils sont affectés à l'administration centrale de l'Orstom ou dans un laboratoire de l'Orstom situé sur le territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011

En résumé. La durée maximale de placement en instance d'affectation pour les agents concernés passe de 45 jours à 4 mois.

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au mardi 3 octobre 2000

Source : Légifrance