Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2011 - art. 10
Créé le 21 novembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation des agents de l'Orstom
Les agents visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois. A l'issue de ce délai, s'ils n'ont pas encore reçu d'affectation à l'étranger, ils sont affectés à l'administration centrale de l'Orstom ou dans un laboratoire de l'Orstom situé sur le territoire métropolitain.