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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 4-1

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 4 octobre 2000

L'appel spécial est la situation de l'agent qui, en raison de la situation politique ou des circonstances locales, reçoit instruction du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement de quitter le pays étranger où il est affecté ou de ne pas y retourner.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011