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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 4-1

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Article 4-1

L'appel spécial est la situation de l'agent qui, en raison de la situation politique ou des circonstances locales, reçoit instruction du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement de quitter le pays étranger où il est affecté ou de ne pas y retourner.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 4 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'appel spécial des agents à l'étranger

Résumé. L'appel spécial permet à un agent de l'Institut de recherche pour le développement de quitter ou ne pas retourner dans un pays étranger en raison de la situation politique ou locale.

L'appel spécial est la situation de l'agent qui, en raison de la situation politique ou des circonstances locales, reçoit instruction du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement de quitter le pays étranger où il est affecté ou de ne pas y retourner.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance