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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 11

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987

Les agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois dans un pays étranger bénéficient de l'indemnité d'établissement prévue par l'article 11 du décret du 28 mars 1967.
Toutefois, cette indemnité est également versée aux agents mutés dans un pays étranger différent de celui au titre duquel l'indemnité précédente a été attribuée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au samedi 31 décembre 2011