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Arrêté du 5 novembre 1987

Article 1

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987 · En vigueur du 4 octobre 2000 au 31 décembre 2011

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut de recherche pour le développement en service à l'étranger.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au mardi 3 octobre 2000