Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2011 - art. 10
Créé le 21 novembre 1987 · En vigueur du 4 octobre 2000 au 31 décembre 2011
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut de recherche pour le développement en service à l'étranger.