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Arrêté du 5 novembre 1987

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut de recherche pour le développement en service à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 novembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application du décret de 1967 pour les agents à l'étranger

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les employés de l'Institut de recherche pour le développement travaillant à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut de recherche pour le développement en service à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011

En résumé. L'arrêté modifie les conditions d'application du décret de 1967 pour s'appliquer aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Institut de recherche pour le développement, au lieu des chercheurs et personnels techniques et administratifs.

En vigueur du samedi 21 novembre 1987 au mardi 3 octobre 2000

Source : Légifrance