Arrêté du 9 août 2011

Article 77

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Article 77

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2006

Sct. Chapitre 1er : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Construction et mise en exploitation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 3 : Conditions d'exploitation., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre 4 : Inspections., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre 5 : Déclaration des accidents et incidents., Sct. Chapitre 6 : Dispositions diverses et transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22,

Toutefois, les dispositions annexées à l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent qui ne sont pas contraires à celles prévues par le présent arrêté constituent les guides techniques prévus aux articles 5 (Sécurité des téléskis : conception et exploitation).II et 29.II correspondant à chacune de ces annexes jusqu'à la date de publication desdits guides conformément aux articles précités.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Suppression des règles anciennes sur les téléskis

Résumé. L'arrêté du 9 août 2011 supprime les règles anciennes sur les téléskis et conserve certaines annexes techniques jusqu'à la publication de nouvelles directives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2006Sct. Chapitre 1er : Champ d'application et définitions.Arrêté du 7 août 2006Art. 1Arrêté du 7 août 2006Art. 2
- Arrêté du 7 août 2006

Sct. Chapitre 1er : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Construction et mise en exploitation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 3 : Conditions d'exploitation., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre 4 : Inspections., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre 5 : Déclaration des accidents et incidents., Sct. Chapitre 6 : Dispositions diverses et transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22,

Toutefois, les dispositions annexées à l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent qui ne sont pas contraires à celles prévues par le présent arrêté constituent les guides techniques prévus aux articles 5 (Sécurité des téléskis : conception et exploitation).II et 29.II correspondant à chacune de ces annexes jusqu'à la date de publication desdits guides conformément aux articles précités.

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance