Créé le 21 août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2006Sct. Chapitre 1er : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Construction et mise en exploitation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 3 : Conditions d'exploitation., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre 4 : Inspections., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre 5 : Déclaration des accidents et incidents., Sct. Chapitre 6 : Dispositions diverses et transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22,
Toutefois, les dispositions annexées à l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent qui ne sont pas contraires à celles prévues par le présent arrêté constituent les guides techniques prévus aux articles 5.II et 29.II correspondant à chacune de ces annexes jusqu'à la date de publication desdits guides conformément aux articles précités.