Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 77
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 21 août 2011
Le présent arrêté s'applique aux téléskis visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ainsi qu'aux téléskis concernés par les dispositions du titre VI du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.