Arrêté du 7 août 2006

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux téléskis visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ainsi qu'aux téléskis concernés par les dispositions du titre VI du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.

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Abrogé21 août 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 21 août 2011

Le présent arrêté s'applique aux téléskis visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ainsi qu'aux téléskis concernés par les dispositions du titre VI du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance