En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017
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Application des règles de sécurité aux transports publics guidés
Pour les installations relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 30 (Règlement d'exploitation des téléskis) et 41 (Tenue du registre d'exploitation pour les remontées mécaniques) du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.
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