Arrêté du 9 août 2011

Chapitre IV : Dispositions diverses

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Dispositions diverses sur la sécurité des transports

Résumé. Ce chapitre précise les règles de sécurité pour les transports publics et supprime certaines anciennes directives.

En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Application des règles de sécurité aux transports publics guidés

Résumé. L'article précise que les règles des articles 30 et 41 s'appliquent aux installations de transports publics guidés, en suivant leurs règlements de sécurité.

Pour les installations relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 30 (Règlement d'exploitation des téléskis) et 41 (Tenue du registre d'exploitation pour les remontées mécaniques) du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Suppression des règles anciennes sur les téléskis

Résumé. L'arrêté du 9 août 2011 supprime les règles anciennes sur les téléskis et conserve certaines annexes techniques jusqu'à la publication de nouvelles directives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2006Sct. Chapitre 1er : Champ d'application et définitions.Arrêté du 7 août 2006Art. 1Arrêté du 7 août 2006Art. 2
- Arrêté du 7 août 2006

Sct. Chapitre 1er : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Construction et mise en exploitation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 3 : Conditions d'exploitation., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre 4 : Inspections., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre 5 : Déclaration des accidents et incidents., Sct. Chapitre 6 : Dispositions diverses et transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22,

Toutefois, les dispositions annexées à l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent qui ne sont pas contraires à celles prévues par le présent arrêté constituent les guides techniques prévus aux articles 5 (Sécurité des téléskis : conception et exploitation).II et 29.II correspondant à chacune de ces annexes jusqu'à la date de publication desdits guides conformément aux articles précités.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Application d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les transports, qui remplace des règles plus anciennes.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Chapitre IV : Dispositions diverses
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