Arrêté du 7 août 2006

Article 6

Abrogé21 août 2011

Créé le 1 septembre 2006

L'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté fixe :
  • les conditions d'exploitation ;
  • les contrôles à effectuer par l'exploitant durant l'exploitation ;
  • les dispositions à respecter pour réaliser la modification des téléskis ainsi que le remplacement de leurs constituants de sécurité.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-08-07 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 août 2011

Abrogé parArrêté du 9 août 2011art. 77

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011

L'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté fixe :

les conditions d'exploitation ;

les contrôles à effectuer par l'exploitant durant l'exploitation ;

les dispositions à respecter pour réaliser la modification des téléskis ainsi que le remplacement de leurs constituants de sécurité.