Arrêté du 7 août 2006

Article 6

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Article 6

L'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté fixe :

les conditions d'exploitation ;

les contrôles à effectuer par l'exploitant durant l'exploitation ;

les dispositions à respecter pour réaliser la modification des téléskis ainsi que le remplacement de leurs constituants de sécurité.

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Abrogé21 août 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 21 août 2011

L'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté fixe :

  • les conditions d'exploitation ;
  • les contrôles à effectuer par l'exploitant durant l'exploitation ;
  • les dispositions à respecter pour réaliser la modification des téléskis ainsi que le remplacement de leurs constituants de sécurité.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-07 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance