Arrêté du 7 août 2006

Article 7

Abrogé21 août 2011

Créé le 1 septembre 2006

Tout téléski est soumis au moins une fois par an à une visite annuelle comprenant des contrôles et essais précisés dans l'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-08-07 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 août 2011

Abrogé parArrêté du 9 août 2011art. 77

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011

Tout téléski est soumis au moins une fois par an à une visite annuelle comprenant des contrôles et essais précisés dans l'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté.