Arrêté du 7 août 2006

Article 7

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Article 7

Tout téléski est soumis au moins une fois par an à une visite annuelle comprenant des contrôles et essais précisés dans l'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté.

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Abrogé21 août 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 21 août 2011

Tout téléski est soumis au moins une fois par an à une visite annuelle comprenant des contrôles et essais précisés dans l'annexe " exploitation des téléskis " au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-07 annexe

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En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance